CONSEIL MUNICIPAL 
Séance du 25 octobre 2024 à 15h00 à l’Hôtel de ville (salle de délibération

La séance sera ouverte au public et diffusée en direct sur la page Facebook de la collectivité

Ordre du jour

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Affaires générales

1. Approbation du procès-verbal du 24 juillet 20242. Attribution d’une dotation de fonctionnement annuelle au SMEGUY

2. Attribution d’une dotation de fonctionnement annuelle au SMEGUY.

3. Prise en charge des dépenses liées à l’organisation de la Fête de la coopération Benin-Guyane 2024

4. Prise en charge des reportages « A SA KI VELO » mettant à l’honneur la commune de Sinnamary lors du tour de Guyane 2024

Finances

5. Modification de la délibération 2023-1012/DAG du 17 mars 2023 relative à l’attribution d’une dotation de fonctionnement à la MFR des Savanes

6. Modification de la délibération 2023-1013/DAG du 17 mars 2023 relative à l’attribution d’une dotation de fonctionnement à l’association Sinna Lévé porteuse des Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)

7. Autorisation d’emprunt – Rénovation et transformation énergétique de la Piscine Municipale

DIRECTION AFFAIRES TECHNIQUES

Urbanisme

8. Prise en charge des frais de raccordement au réseau d’assainissement collectif de Mme Yasmina SOPHIE et Mr Maxime FERNAND

9. Annulation de la délibération n°2019-695/URB relatif à l’attribution de la parcelle AM 412 au profit de Mme Ormelia-Devi OUTAR

10. Annulation de la délibération n°2019-698/URB relatif à l’attribution de la parcelle AM 415 au profit de Mme Laurianna LETARD

11. Approbation de la garantie d’emprunt partielle CDC (prêt PLAI, prêt PLAI foncier, prêt PLUS, prêt PLUS foncier), relative à l’opération des 40 logements LLS/LLTS « ANSE »

12. Incorporation des parcelles AB 5 et AB 94 dans le domaine privé communal ;
13. Modification de la délibération n°2023-1089/URB relative à l’attribution de la parcelle AK 154 du PAE au profit de la société Transport Sandra LEVEILLÉ

14. Modification de la délibération n°2019-659/URB relative à l’attribution de la parcelle AK 153 du PAE au profit de Monsieur SEIDE Marfait Matthias connu sous l’enseigne PLOMB’EAU

15. Adhésion à l’association « Agir contre le logement vacant (ACLV) »

Pôle ingénierie

16. Construction d’un nouveau Centre de Santé temporaire à Sinnamary : modification du budget prévisionnel et du plan de financement.

17. Délégation de service public pour la conception et la réalisation d’un crématorium et de ses équipements, sur la Commune de Sinnamary.

18. Débat sur le « Plan D’aménagement et de Développement Durable » (PADD)