Assainissement

Groupe 1248

Depuis le 1er juillet 2015, par décision communautaire, la CCDS est en charge de la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’ensemble des communes membres (Iracoubo, Kourou, Saint-Elie, Sinnamary).

Missions exercées

  • Le contrôle de diagnostic initial
  • Le contrôle de conception et d’exécution (pièce obligatoire pour le permis de construire)
  • Le contrôle périodique
  • Le contrôle diagnostic dans le cadre de la vente d’immeuble
  • L’accompagnement dans les opérations de réhabilitation…

Le SPANC peut également intervenir à titre facultatif pour :

  • Réaliser des missions de réhabilitation, d’entretien et de traitement des matières de vidanges
  • Fixer des prescriptions techniques pour l’étude de sol et le choix es filières

Vous pouvez vous rapprocher du SPANC de la CCDS pour toute information liée à votre installation d’assainissement non collectif (non raccordé au réseau collectif).

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif (ANC) ?

ANC – LE SPANC un service de proximité

 

Contact

Service assainissement non collectif (SPANC)

0594220017 – 0694455553

spanc@ccds-guyane.fr

TABLE DES MATIÈRES

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Assainissement