En 2021, d’après les données de l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes essentiellement rurales, déjà confrontées à des fragilités structurelles (décroissance démographique, vieillissement de la population…), accentue leur perte d’attractivité. Cela se traduit par une croissance de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, laissant un sentiment de dégradation du cadre de vie.

Compte tenu de ces enjeux relatifs au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au maintien des liens sociaux, à l’attractivité des territoires et à la réduction des trajets émetteurs de CO², le Gouvernement souhaite lancer un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

10 à 15 projets seront identifiés dans chaque région, par les préfectures, dès mars 2023.

Objectifs

Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale.

Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.

Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce, dont le modèle économique est jugé viable. Toutefois, compte tenu des spécificités intrinsèques aux zones rurales et plus particulièrement la faible densité démographique de la zone de chalandise, ces projets ne pourraient émerger sans une contribution publique.

Ce dispositif contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.

Bénéficiaires

• Les porteurs de projets peuvent être des entités publiques ou privées
• Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.

Pour candidater

L’ouverture de la plateforme est prévue mi-mars 2023 : Espace Usagers (anct.gouv.fr)

Consultez le cahier des charges : Dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural

Contact

National : Pour toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée via le formulaire de contact de la plateforme de dépôt, d’instruction et de suivi des demandes de subvention : https://fondscommerce.anct.gouv.fr/aides/#/anct/contact-page 

Communal : Pour tout renseignement et accompagnement afin de candidater, contactez la Commune de Sinnamary :

Cellule d’Ingénierie

Téléphone : 0594 34 62 82

Mobile : 0694 42 66 40

Mail : cellule.ingenierie@ville-sinnamary.fr

Source et infos : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires